Article 1. Définitions
1.1 Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

• Accord supplémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par Clikebikes BV ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers party et Clikebikes BV;

• Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle ;

• Jour : jour calendaire ;

• Accord de durée : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens et/ou de services pendant une certaine période ;

• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs, ci-après également dénommée « Clike Bikes » ;

• Contrat à distance : un accord conclu entre Clike Bikes et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, par lequel jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif ou partiel d'un ou plusieurs techniques de communication à distance;

• Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et Clike Bikes aient à être ensemble dans la même pièce en même temps.

​​​ Article 2. Droit de rétractation
2.1 Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit sans donner de motifs pendant un délai de réflexion de 14 jours. Clike Bikes peut interroger le consommateur sur le motif de la rétractation, mais ne l'oblige pas à en indiquer le(s) motif(s).
2.2 Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 court le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou

• si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Clike Bikes pourra, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur préalablement au processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.

• si la livraison d'un produit se compose de plusieurs expéditions ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière expédition de la dernière partie ;

• dans le cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

2.3 Le consommateur peut résilier un contrat de service avec Clike Bikes pendant 14 jours sans donner de raisons. Clike Bikes peut interroger le consommateur sur le motif de la rétractation, mais ne l'oblige pas à en indiquer le(s) motif(s).
2.4 Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.
2.5 Si Clike Bikes n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
2.6 Si Clike Bikes a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les 12 mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera quatorze 14 jours après le jour où le consommateur a fourni ces informations.

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Article 3. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
3.1 Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
3.2 Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3.3 Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si Clike Bikes ne l'utilise pas ou a fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation lors de la conclusion du contrat.

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Article 4. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents
4.1 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informera Clike Bikes par écrit dans le délai de rétractation ou d'une autre manière non ambiguë.
4.2 Dans les plus brefs délais, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retournera le produit ou le remettra à (un représentant autorisé de) Clike Bikes. Ceci n'est pas nécessaire si Clike Bikes a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
4.3 Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Clike Bikes.
4.4 Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
4.5 Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit.
4.6 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.

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Article 5. Obligations de Clike Bikes en cas de désistement
5.1 Si Clike Bikes permet de notifier au consommateur sa rétractation par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
5.2 Clike Bikes remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par Clike Bikes pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. À moins que Clike Bikes ne propose de retirer le produit lui-même, il peut attendre avec remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur démontre qu'il a retourné le produit, selon la première éventualité.

5.3 Clike Bikes utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

5.4 Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus cher que la livraison standard la moins chère, Clike Bikes n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour le mode le plus cher.

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Article 6. Exclusion du droit de rétractation
Les produits et services suivants sont exclus du droit de rétractation, mais uniquement si Clike Bikes l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat :
6.1 Produits ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles Clike Bikes n'a aucune influence et qui peuvent survenir dans le délai de rétractation ;
6.2 Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si :

• l'exécution a commencé avec le consentement explicite préalable du consommateur ; et

• le consommateur a déclaré qu'il perdra son droit de rétractation dès que Clike Bikes aura pleinement exécuté le contrat ;

6.3 Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
6.4 Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;
6.5 Produits qui sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après la livraison en raison de leur nature ;