Conditions Générales

Table des matières:
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité des Vélos Clike
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – L'accord
Article 6 – Le prix
Article 7 – Conformité et garantie complémentaire
Article 8 – Livraison et mise en œuvre
Article 9 – Durée des transactions : durée, annulation et prolongation
Article 10 – Paiement
Article 11 – Réserve de propriété
Article 12 – Procédure de réclamation
Article 13 – Litiges
Article 14 – Modifications

 

Article 1. Définitions
1.1 Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
Accord supplémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par Clikebikes BV ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers party et Clikebikes BV;
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle ;
Jour : jour calendaire ;
Accord de durée : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens et/ou de services pendant une certaine période ;
Support de données durable : tout outil – y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à Clikebikes BV de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à faciliter la consultation ou l'utilisation future pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle les informations est prévu, et qui permet une reproduction inchangée des informations stockées ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs, ci-après également dénommée « Clike Bikes » ;
Contrat à distance : un accord conclu entre Clike Bikes et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, par lequel jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif ou partiel d'un ou plusieurs techniques de communication à distance;
Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et Clike Bikes aient à être ensemble dans la même pièce en même temps.

 

Article 2. Identité de l'entrepreneur
Nom : Clikebikes BV
Adresse professionnelle : Taanderijstraat 19, 3133ET Vlaardingen, Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31 (0) 10 261 9612
Accessibilité : du lundi au samedi de 8h00 à 17h00
Site Internet : www.clikebikes.com
Adresse e-mail : info@clikebikes.com
Numéro de chambre de commerce : 72408421

Compte bancaire: NL52 INGB 0008 8301 58

 

Article 3. Applicabilité
3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de Clike Bikes et à tous les accords conclus par Clike Bikes avec le consommateur sous quelque nom que ce soit.
3.2 Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Clike Bikes indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez Clike Bikes et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur. .
3.3 Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à être mis à disposition par le consommateur. peut être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
3.4 Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable à lui. est.

 

Article 4. L'offre
4.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
4.2 L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si Clike Bikes utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne sont pas contraignantes pour Clike Bikes.
4.3 Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

 

Article 5. L'accord
5.1 Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes.
5.2 Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Clike Bikes confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Clike Bikes, le consommateur peut résilier le contrat.
5.3 Si le contrat est conclu par voie électronique, Clike Bikes prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Clike Bikes observera les mesures de sécurité appropriées.
5.4 Clike Bikes peut s'informer dans les cadres légaux si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Clike Bikes a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'attacher des conditions particulières à la mise en œuvre.
5.5 Clike Bikes enverra au plus tard lors de la livraison du produit ou du service au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :

• l'adresse de visite de l'emplacement de Clike Bikes ou l'adresse d'un tiers désigné par Clike Bikes où le consommateur peut se rendre pour déposer des réclamations ;

• les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

• des informations sur les garanties et le service existant après l'achat ;

• le prix, toutes taxes comprises, du produit ou du service ;

• le cas échéant, les frais de livraison et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;

• les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est indéterminée ;

• si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

5.6 En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6. Le prix
6.1 Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix consécutives à des changements de taux de TVA.
6.2 Contrairement au paragraphe précédent, Clike Bikes peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Clike Bikes n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.
6.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de dispositions légales.
6.4 Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Clike Bikes l'a stipulé, et :

• ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou

• le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.

6.5 Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

 

Article 7. Respect du contrat et garantie complémentaire
7.1 Clike Bikes garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et aux dispositions légales et/ou gouvernementales existantes à la date de la formation de l'accord. règlements. En cas d'accord, Clike Bikes garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
7.2 Une garantie supplémentaire fournie par Clike Bikes, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre Clike Bikes sur la base du contrat si Clike Bikes n'a pas rempli sa part du contrat. .
7.3 Une garantie supplémentaire s'entend de toute obligation de la part de Clike Bikes, de son fournisseur, importateur ou fabricant dans laquelle elle accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qui est légalement requis en cas de non-respect par celui-ci sa part de l'accord.

 

Article 8. Livraison et mise en œuvre
8.1 Clike Bikes apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
8.2 Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Clike Bikes.
8.3 Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, Clike Bikes exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
8.4 Après dissolution conformément au paragraphe précédent, Clike Bikes remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
8.5 Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à Clike Bikes jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance de Clike Bikes, sauf convention contraire expresse.
 

Article 9. Durée des transactions : durée, annulation et prolongation
9.1 Annulation :
9.1.1 Le consommateur peut résilier un contrat qui a été conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, à tout moment dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
9.1.2 Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, à tout moment avant la fin de la durée spécifiée, dans le respect des règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois au maximum.
9.1.3 Le consommateur peut résilier les accords visés aux paragraphes précédents :

• à tout moment et ne se limite pas à la résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ;

• au moins annuler de la même manière qu'ils ont conclu par lui ;

• toujours résilier avec le même délai de préavis que Clike Bikes s'est fixé.

9.2 Prolongation :
9.2.1 Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
9.2.2 Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois.

9.3 Durée :
9.3.1 Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin. de la durée convenue.
 

Article 10. Paiement
10.1 Sauf indication contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou en l'absence de délai de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion de l'accord. . Dans le cas d'un contrat de prestation de service, ce délai court à compter du jour où le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
10.2 Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé dans les conditions générales de payer plus de 50 % d'avance. Lorsqu'un prépaiement a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quelconque quant à l'exécution de la commande ou de la ou des prestation(s) avant que le prépaiement stipulé n'ait été effectué.
10.3 Le consommateur a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à Clike Bikes.
10.4 Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après qu'il a été informé par Clike Bikes du retard de paiement et que Clike Bikes a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour continuer à remplir ses obligations de paiement, après si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sont dus sur le montant dû et Clike Bikes est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires à sa charge. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. Clike Bikes peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.
 

Article 11. Réserve de propriété
11.1 Les produits livrés par Clike Bikes restent la propriété de Clike Bikes jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû, intérêts et frais éventuels inclus. Les produits livrés par Clike Bikes au consommateur sont livrés dans les conditions suspensives de paiement intégral du prix d'achat, intérêts et frais par le client. Après paiement intégral, la propriété des produits livrés passera au consommateur ; les paiements sont considérés comme se rapportant toujours à la facture échue et payable la plus longue.
11.2 Tous les produits en possession du consommateur, provenant de Clike Bikes, sont toujours réputés être les mêmes que ceux mentionnés sur les factures impayées, dans la mesure où la quantité de produits en possession du consommateur selon le type et la composition ne dépasser les quantités indiquées sur les factures impayées.
11.3 Le consommateur n'a pas le droit de mettre en gage les produits impayés, de constituer sur ceux-ci un gage sans dépossession ou de faire établir tout autre droit réel sur ceux-ci au profit d'un tiers.
11.4 Le consommateur accorde désormais à Clike Bikes le droit de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les produits livrés par Clike Bikes, afin de permettre à Clike Bikes d'exercer ses droits de propriété et de reprendre les produits impayés. La récupération de ses marchandises de cette manière n'affecte pas le droit de Clike Bikes d'exiger du client une indemnisation pour les dommages subis ou les frais encourus du fait d'un non-respect imputable au client.
 

Article 12. Procédure de réclamation
12.1 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à Clike Bikes dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
12.2 Les réclamations soumises à Clike Bikes recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, Clike Bikes répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
12.3 Le consommateur doit dans tous les cas donner à Clike Bikes 4 semaines pour résoudre la réclamation en consultation mutuelle. Passé ce délai, naît un litige qui fait l'objet du règlement des différends.
 

Article 13. Litiges
13.1 Les accords entre Clike Bikes et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
13.2 Les litiges entre le consommateur et Clike Bikes concernant la conclusion ou l'exécution d'accords concernant des produits et/ou des services à livrer ou à livrer par Clike Bikes peuvent, sauf dispositions impératives s'y opposer, être soumis exclusivement au tribunal compétent. dans le quartier où se situe Clike Bikes (statutaire).
 

Article 14. Modifications
14.1 Clike Bikes se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Dans ce cas, Clike Bikes informera le consommateur des modifications dans les meilleurs délais. Il s'écoulera au moins un mois entre cette notification et l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées. Si la modification entraîne pour le consommateur une prestation qui s'écarte substantiellement de la prestation d'origine, le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter de la date à laquelle les conditions modifiées entrent en vigueur.